Conditions générales

Ces conditions régissent toutes les offres et tous les contrats de Solazur SRL, sauf lorsqu'un contrat signé en dispose autrement.

1. Identité

Solazur SRL, Rue Edouard Gersis 51, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles, Belgique. Numéro d'entreprise BE 1036.012.854. E-mail : hello@solazur.net.

2. Offres et mission

Les offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. Une mission débute à la confirmation écrite de la proposition. Les missions à prix fixe couvrent le périmètre décrit dans la proposition ; les modifications sont convenues par écrit avant tout travail supplémentaire.

3. Honoraires et paiement

Les factures sont payables à 30 jours. Les missions de conseil sont facturées comme convenu dans la proposition ; les services récurrents mensuellement et d'avance. Le retard de paiement entraîne de plein droit intérêts et frais conformément à la loi belge sur les retards de paiement.

4. Collaboration

Les livrables dépendent d'un accès en temps utile aux personnes, systèmes et informations décrits dans la proposition. Les retards causés par un défaut de collaboration peuvent décaler les délais et, en cas d'impact substantiel, les coûts.

5. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, les livrables créés spécifiquement pour le client sont transférés au client. Les méthodes, cadres et matériaux préexistants restent la propriété de Solazur, avec un droit d'usage pour le client lorsqu'ils sont intégrés aux livrables.

6. Confidentialité

Les deux parties gardent confidentielles les informations non publiques de l'autre, aussi après la fin de la mission. L'usage en référence (nom du client et description générale) requiert un consentement.

7. Responsabilité

La responsabilité totale de Solazur par mission est limitée aux honoraires payés pour cette mission. Solazur n'est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de données causée par des systèmes tiers. Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

8. Droit et for

Le droit belge s'applique. Les litiges relèvent des tribunaux de Bruxelles, après une tentative sincère de les résoudre directement.